JORFTEXT000023941537
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Castex
magistrat honoraire
Objet:
juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Groupe:
Tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
magistrat
=
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Juge
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tribunal
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de police de Paris
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JORFTEXT000023941537
(source JORF)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011
