Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

1. Le général de division aérienne Patrick Pacorel, adjoint au major général des armées et chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées

Commissaire général

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Lieutenant-colonel

chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Commandant

chef du bureau logistique du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

adjoint au chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de division aérienne

officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division métiers du soutien à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau mouvement-transport à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division activités à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien