JORFTEXT000024400843

De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-10-02"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024400843(source JORF)
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024400843(source JORF)
mutation
27 Juillet 201127/07/2011