JORFTEXT000024440222
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard POIROTTE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2011-10-03
"
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2011-10-01
"
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Ingrid ANDRICH
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2011-10-01
"
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Robert PARNEIX
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Patrick MATET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Albert MARON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Bernadette LAVERGNE, épouse WALLON
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Marie-Agnès GRINEVALD, épouse MIRGUET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Danielle CARON
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Franck TERRIER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Daniel TARDIF
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
05 Août 2011
05/08/2011
