JORFTEXT000024642836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Angot
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000024642836
(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 2011
07/10/2011