JORFTEXT000024666813

De: David REVELIN
adjoint au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier PRATO
adjoint au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emmanuel POINT
adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: François-Louis MICHAUD
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Luc MENDA ou à M. Jean-Marc SERROT
adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Guy LEVY-RUEFF
adjoint au directeur des études
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Ludovic LEBRUN
adjoint au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe BILLARD
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Charles BANASTE
adjoint au chef du service de coordination. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Benoît EHRET
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Catherine ROZAN
adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN
adjoints au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Raphaëlle STREMSDOERFER
référent. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Imane MAZOYER
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pauline BOITEL
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe RICHARD
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Nicolas PELIGRY
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laurent MERCIER
chef du service d'analyse transversale des risques, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier de BANDT
directeur des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sophie VUARLOT-DIGNAC
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emilie QUEMA
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laëtitia MENEAU
chef du service des statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Fabienne LASSERRE
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011