14 Octobre 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François GAUMONT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:
Centre de détention de Melun
date_debut="2011-11-02"
centre_detention="Melun"
JUSK1129939A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sandra FIRMIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun
Groupe:
Centre de détention de Melun
date_debut="2011-11-02"
centre_detention="Melun"
JUSK1129939A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: Patrice GELPI
premier conseiller aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre-Jean ESPI
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOËL
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1127927A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Didier DURAND
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique COMPAN
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1127789A(source BOMJ)
désignation
14 Octobre 201114/10/2011
De: David REVELIN
adjoint au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier PRATO
adjoint au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emmanuel POINT
adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: François-Louis MICHAUD
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jean-Luc MENDA ou à M. Jean-Marc SERROT
adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Guy LEVY-RUEFF
adjoint au directeur des études
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Ludovic LEBRUN
adjoint au chef du service des études comptables. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe BILLARD
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Charles BANASTE
adjoint au chef du service de coordination. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Benoît EHRET
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Catherine ROZAN
adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN
adjoints au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Raphaëlle STREMSDOERFER
référent. »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Imane MAZOYER
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pauline BOITEL
référent
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Philippe RICHARD
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Nicolas PELIGRY
chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laurent MERCIER
chef du service d'analyse transversale des risques, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olivier de BANDT
directeur des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sophie VUARLOT-DIGNAC
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emilie QUEMA
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laëtitia MENEAU
chef du service des statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Fabienne LASSERRE
chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000024666813(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jérôme PARDIGON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pierre MESSERLIN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique grands équipements, grands événements
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Emmanuel ROUSSELOT
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique budgétaire et paris sportifs
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Fabien CANU
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Laurent de LAMARE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller social
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Eric JOURNAUX
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge du développement des pratiques sportives et des territoires
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sébastien MARTIN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller en charge de la vie associative et du bénévolat
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Benjamin FAUCHIER DELAVIGNE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller du ministre
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Michaël CHRISTOPHE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique et outre-mer
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Morgane JUMEZ
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique en charge de la prospective
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Domitille PINTA
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère en communication
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sandra de JENKEN EVERSMANN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique fédérations olympiques, relations avec le CNOSF : Michaël ALOÏSIO
Conseillère technique sport et santé, lutte contre le dopage, éthique
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Caroline FEL
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique fédérations olympiques, relations avec le CNOSF : Michaël ALOÏSIO
Conseillère technique presse, sport en entreprise, intelligence sportive
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Cécile TREHEUX
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique fédérations olympiques, relations avec le CNOSF : Michaël ALOÏSIO
Conseillère technique en charge du Parlement
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Nelly GARNIER
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique fédérations olympiques, relations avec le CNOSF : Michaël ALOÏSIO
Conseillère technique chargée des discours
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Véronique POUZADOUX
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées et des élus locaux
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024666197(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Ivan Bouchier
sous-préfet de L'Hay-les-Roses
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Marc-Etienne Pinauldt
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000024666194(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Thomas Chaudron
président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Remplace:M. Yves Fouchet
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024666192(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: de Lestrade (Jean-Xavier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Seligmann (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000024666189(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Nicolas TRIFT
conseiller technique, chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, de l'emploi et des relations sociales
Objet:
conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, du numérique, de l'emploi et des relations sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666184(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Corentin MERCIER
conseiller technique, chargé de la ruralité et de la forêt
Objet:
conseiller technique, chargé de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de la forêt
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024666184(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Catherine GOAVEC
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
personnalité représentant le commerce et l'industrie
Remplace:M. Robert VOLUT
Groupe:
Conseil spécialisé pour les filières de l'élevage hors sol de FranceAgriMer
JORFTEXT000024666182(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Martinez
Objet:
ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Annecy. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024666178(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Denis Martinez
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, responsable de la mission SIRH à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Remplace:M. Jean-Paul Balzamo
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024666178(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Corinne CLEOSTRATE
directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects à la direction du renseignement douanier (DRD)
Objet:
directrice régionale des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)
Remplace:M. Serge AUDOYNAUD
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale des douanes de Roissy voyageurs)
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024666176(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Dominique DANNA
administratrice civile hors classe, directrice de l'établissement public administratif La Masse des douanes à la direction générale des douane et droits indirects
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice régionale des douanes et droits indirects et affectée à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Remplace:M. Max BALLARIN
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects et affectée à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
date_debut="2011-11-07"
JORFTEXT000024666174(source JORF)
détachement
14 Octobre 201114/10/2011
De: Gérard SCHOEN
Objet:
ordonnateur secondaire de La Masse des douanes à Metz. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024666171(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Gérard SCHOEN
administrateur civil hors classe à la sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
Remplace:Mme Françoise LUBEAU
Groupe:
Direction interrégionale des douanes et droits indirects et affecté à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024666171(source JORF)
détachement
14 Octobre 201114/10/2011
De: Christophe Dupart
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Carole Hubert
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000024666169(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2011-10-14"
JORFTEXT000024666166(source JORF)
reconduction
14 Octobre 201114/10/2011
De: MOREAU (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Sciences et techniques industrielles
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: SALVI (Martial)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: PUIGDEMONT (Gérard)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: MURE (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LABORDE (Marc)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: DESPREZ (Patrick)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: CASTELLET (Henri)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: CAMBE (Gilbert)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BELLEVENUE (Christian)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LUTIC (Marilyne)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Sciences et techniques industrielles
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BRETAGNOLLE (Annie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au
1er septembre 2011
Administration et vie scolaire
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000024666164(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Marie-France Renzi
directrice du travail
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
date_debut="2011-10-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024666161(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Vigna (Xavier)
maître de conférences en histoire contemporaine (université de Bourgogne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Viet (Vincent)
historien (CERMES, CNRS)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tholozan (Olivier)
maître de conférences HDR (faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille - université Paul Cézanne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Teyssier (Bernard)
professeur de droit (université Paris-II - Panthéon - Assas)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pigenet (Michel)
professeur d'histoire contemporaine (université Paris-I - Panthéon - Sorbonne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Olszak (Norbert)
professeur des universités (université Paris-I - Panthéon - Sorbonne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lekéal (Farid)
professeur à l'université Lille-II (faculté des sciences juridiques, politiques et sociales)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Le Crom (Jean-Pierre)
directeur de recherche au CNRS, directeur de droit et changement social (université de Nantes)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Jarrige (François)
maître de conférences en histoire (université de Bourgogne)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Hatzfeld (Nicolas)
maître de conférences en histoire contemporaine (université d'Evry)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Fridenson (Patrick)
directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chatriot (Alain)
chargé de recherche au CNRS (AHMOC-CRH-EHESS) à Paris
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tufféry-Andrieu (Jeanne-Marie)
maître de conférences (centre du droit de l'entreprise, université de Strasbourg)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pitti (Laure)
maître de conférences en sociologie (Paris-VIII - Saint-Denis)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Omnès-Lescure (Catherine)
professeure d'histoire contemporaine (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Moret-Lespinet (Isabelle)
maître de conférences en histoire (université Paris-X)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lhoumeau (Hélène)
conservatrice du patrimoine (bureau des archives, sous-direction des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Join-Lambert (Odile)
historienne, chercheure (IRES)
Objet:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000024666159(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Solovieff, née Schmitt (Sabine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024666156(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Alain MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666154(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Régis LEYNAUD et Michel CHAPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-Berg (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000024666151(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Cyril GIBERT et Céline BOZELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024666149(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: DURAND (Nicolas, Fabien, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000024666147(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: AUDOIR (Vincent, Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MARTIN, Dominique MAULEN, Nathalie FILBET-FOURNIS, Delphine LUCIEN-COIRRE, Etienne PICHAT, Guillaume CHEMITHE et Romuald SACHET, anciennement ALLEZ & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000024666145(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: WATERLOT (Gilles, Patrick, Claude, François-Géry, Robert, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: VANVEUREN (Julien, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BIENAIMÉ (Jérémie, Jean, Gaston)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: GENON (Emilie, Stéphanie), épouse LEIGNEL
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LEMAITRE (Patrick, Robert, Germain)
Objet:
Groupe:
5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024666143(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: DHONTE (Etienne, René, Fernand)
Objet:
Groupe:
5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024666143(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: BERA (Denis, Michel, Maurice)
Objet:
Groupe:
5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024666143(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: DEKMEER (Carole, Jocelyne, Odile), épouse VELUT
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Etienne DHONTE, Denis BERA, Patrick LEMAITRE, Carole DEKMEER, Marc REGULA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666143(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: LIOT (Sylvestre, Baudouin, Richard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal DARRAS - David HOUDAIN - Emilie GENON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666141(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
de
Groupe:
5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024666141(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: GENON (Emilie, Stéphanie), épouse LEIGNEL
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pascal DARRAS - David HOUDAIN - Emilie GENON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666141(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666139(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BERNA (Julien, Louis, Jean, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666139(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LIOT (Sylvestre, Baudouin, Richard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666139(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: SPATARI (Emilie, Corinne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Luc BERNA, Jean-Marie WARLOP et Jean-Charles MILLOIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666137(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Luc BERNA, Jean-Marie WARLOP et Jean-Charles MILLOIS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666137(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: LIENARD (Florent, Ghislain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Véronique BALEN - Gilles WATERLOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666135(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BRUNGS (Antoine, Hugues, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Véronique BALEN - Gilles WATERLOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666135(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: WATERLOT (Gilles, Patrick, Claude, François-Géry, Robert, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Véronique BALEN - Gilles WATERLOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666135(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: BIHAN (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CASTEL et Jean-Louis LESBATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000024666133(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: CASTEL (Henri, Julien, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CASTEL et Jean-Louis LESBATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000024666133(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: SALMON (Michel, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI et Denis RENAUDON-BRUNETIERE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024666131(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: LAGIERE (Emilie, Marie, Angèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024666129(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000024666127(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: HERVOUET (Florence, Jeanne, Louise)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000024666127(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LACOMBE (Catherine, Marie, Germaine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Caussade (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000024666127(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: KIEFFER (Anne-Claire, Marie, Odile), épouse BASCOUL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000024666125(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BEZZINA (Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Affrique (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000024666125(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: COLLADO (Laurent)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pampelonne (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000024666123(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LAFAGE (Guy, Alain, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pampelonne (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000024666123(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: ZUKOWSKI (Mickaël, Joseph, Aimé)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: ELOY (Catherine, Marie-Thérèse)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maubeuge (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: RAPEAU (Louis-André, Emile)
Objet:
de
Groupe:
4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024666121(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: BAUDON-JUVET (Nathalie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Louis-André RAPEAU et Nathalie BAUDON-JUVET, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000024666121(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: ELOY (Catherine, Marie-Thérèse)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Quesnoy (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: ZUKOWSKI (Mickaël, Joseph, Aimé)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fourmies (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: BEAUGRAND (Delphine, Denise, Lucienne, Irène), épouse DEHAENE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Berlaimont (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000024666121(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: HANOT (Jérémy, Michael)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christiane MENET-LEFEBVRE, Christophe MARQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000024666119(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LEFEBVRE (Christiane, Colette), épouse MENET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christiane MENET-LEFEBVRE, Christophe MARQUE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000024666119(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: GUENEAU (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUENEAU, Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000024666117(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: VIBRAC (Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc VIBRAC et Thierry GEROME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000024666115(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: LARRERE (Florent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CLERISSE et Xavier ROBIN-LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024666113(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LARRERE (Florent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier CLERISSE et Xavier ROBIN-LATOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024666113(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201114/10/2011
De: POUJADE (Elodie, Marie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice DASSY, Henri ETCHEVERS et Pierre SOULE-THOLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000024666111(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: VANDECANDELAERE (Isabelle, Nadine, Sylvie), épouse GALLOIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000024666109(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000024666107(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. ROUSSEAU (André, Yves, Rémy)
huissier
huissier_residence="Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000024666105(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Murard de Saint-Romain (de) (Hugues)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Velluet (Rémi)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tirvaudey (Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Thomines (Florian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Thillou (Damien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tardivo (Rémi)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sevrin (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Reygner (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Reizine (Stanislas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Péraud (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Na (Victor)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Mouyna (Tristan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Merle (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lerpinière (Achille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Leclère (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lavergne (Francis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lacombe (Romain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Keita (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Karakouzian (Guillaume)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Hamann (Joël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Froment (Olivier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Frejacques (Tristan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Ferran (Ghislain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Espinasse (Ludovic)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Davoust (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Colas (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chamoret-Devergne (Simon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Cartier (Jordan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Caron (Antoine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Aubry (Mathieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Tobin (Lara)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Smadi-Lasserre (Charline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Schaan (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Mesnard (Anne-Claire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Mayeux (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Campergue (Pauline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Bonenfant (Justine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Bessy (Julie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000024666100(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chatroux (Dominique), épouse Basin
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000024666097(source JORF)
radiation
14 Octobre 201114/10/2011
De: Chatroux (Dominique), épouse Basin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024666097(source JORF)
admission
14 Octobre 201114/10/2011
De: Lacoste (Jennifer)
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
à compter de la date de passation des comptes
Groupe:
Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
JORFTEXT000024666094(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Bernard Gebel
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="2011-10-17"
JORFTEXT000024666092(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'admininistration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:M. Jacques Champagne de Labriolle
Groupe:
République unie de Tanzanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
JORFTEXT000024666089(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Daniel Boudard
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024665886(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Stéphanie Sourdille-D'hondt (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024665886(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Véronique Pesson
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024665886(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Dominique Bartaux
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024665886(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201114/10/2011
De: Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie)
Objet:
à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
en application de l'arrêté du
8 juillet 1992
modifié susvisé
Groupe:
Unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
duree="deux ans"
JORFTEXT000024665857(source JORF)
habilitation
14 Octobre 201114/10/2011
De: Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar)
Objet:
à assurer la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
en application de l'arrêté du
8 juillet 1992
modifié susvisé
Groupe:
Unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
duree="deux ans"
JORFTEXT000024665847(source JORF)
habilitation
14 Octobre 201114/10/2011
De: Catherine Treimany
ingénieur chercheur du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne
date_debut="2011-11-01"
ESRR1100294A(source BOESR)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Eric GERVASONI
Ingénieur d'études
Objet:
responsable de la sécurité des systèmes d'information de la délégation
DEC112411DR20(source BOCNRS)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.