JORFTEXT000024754629

De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-11-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024754629(source JORF)
nomination
06 Novembre 201106/11/2011