JORFTEXT000024772919


De: Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
JORFTEXT000024772919(source JORF)
désignation
10 Novembre 201110/11/2011
De: Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2011-09-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000024772919(source JORF)
désignation
10 Novembre 201110/11/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.