JORFTEXT000024772919
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Martin
président de formation de jugement depuis le
6 août 2009
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille et renouvelé
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2011-09-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
suppleant
president
JORFTEXT000024772919
(source JORF)
désignation
10 Novembre 2011
10/11/2011
De:
Claude Brunet
président suppléant et président de formation de jugement, depuis le
6 août 2009
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2011-09-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000024772919
(source JORF)
désignation
10 Novembre 2011
10/11/2011
