JORFTEXT000024773047
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Grezaud
directeur du cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
cabinet
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Défenseur des droits
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autorite_delegation
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Défenseur des droits
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(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2011
10/11/2011