Défenseur des droits (cabinet)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Grezaud
directeur du cabinet du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
cabinet
=
"
Défenseur des droits
"
autorite_delegation
=
"
Défenseur des droits
"
JORFTEXT000024773047
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2011
10/11/2011
De:
Antoine Grezaud
Objet:
directeur du cabinet du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
cabinet
=
"
Défenseur des droits
"
grade
=
"
Directeur
"
JORFTEXT000024425412
(source JORF)
nomination
03 Août 2011
03/08/2011
