JORFTEXT000024799908


De: France (FISAF)
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Didier ROCHE
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membre titulaire et membre suppléant
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Alain LAURENT
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux d'études, et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI)
Membre titulaire
Remplace:M. Maurice BOLLARD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Guy HAGEGE
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe CALMETTE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Louis BONNET
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Membre titulaire
Remplace:M. Luis DANEY
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Philippe CALMETTE
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Membre suppléant
Remplace:M. Renaud HERMIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Denis MARTIN
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Membre titulaire
Remplace:M. Sébastien CITERNE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Sébastien CITERNE
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations gestionnaires
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
Membre suppléant
Remplace:M. Aurélien CHOPINAUD
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Claude CARGNELUTTI
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel CHARLES
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Jean-Pierre BOUYX
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
France Acouphènes
Membre suppléant
Remplace:Mme Roselyne NICOLAS
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Sophie CLUZEL
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine PHILIBERT
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Marie-Christine PHILIBERT
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
2° Au titre des associations ou organismes œuvrant
dans le domaine du handicap
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
Membre suppléant
Remplace:M. Gilles PAUMIER
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Diane CABOUAT
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des Dys
Membre suppléant
Remplace:Mme Françoise de SIMONE
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Roselyne NICOLAS
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
France Acouphènes
Membre titulaire
Remplace:M. Dominique DUFOURNET
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Claude COLLIGNON
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Autisme France
Membre titulaire
Remplace:Mme Marie-France LEMAN
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000024799908(source JORF)
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Marie-France LEMAN
Objet:
au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Autisme France
Membre suppléant
Remplace:Mme Claude COLLIGNON
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
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nomination
16 Novembre 201116/11/2011

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