adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes

projet NC9

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Société de Télévision Radio-STR : projet NC.TV

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre chargé des transports

secrétaire des affaires étrangères

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 18e section) à l'université d'Amiens

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section : langues et littérature françaises

université de Toulon

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

24e section : aménagement de l'espace, urbanisme

université de Nîmes

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section : langues et littérature françaises

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section : langues et littérature françaises

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section : sciences de l'information et de la communication

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section : sciences de l'information et de la communication

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

70e section : sciences de l'éducation

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique

université Nancy-II

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

21e section : histoire, civilisation, archéologie, et art des mondes anciens et médiévaux

université Nancy-II

admise au concours de recrutement de professeur des universités (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), ouvert

en application du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

en cette qualité

conseiller chargé de la politique de la famille

présidente de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

non renouvelable

à compter de la date de publication du présent arrêté

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre suppléant

membre titulaire et membre suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Membre titulaire

membre titulaire et membre suppléant

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux d'études, et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

France Acouphènes

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des Dys

Membre suppléant

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

France Acouphènes

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Autisme France

Membre titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Autisme France

Membre suppléant

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques de jeunesse, adjointe au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné

Yonne

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

administrateur civil

directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur civil, détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

sous-préfet

conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfet

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

inspecteur général de la police nationale

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

vice-président au tribunal de grande instance de Niort

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

président du tribunal de grande instance d'Alès

président du tribunal de grande instance de Moulins

Conseiller à la cour d'appel de Nancy

président du tribunal de grande instance de Briey

avocat général près la cour d'appel de Nouméa

auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

inspecteur général des affaires sociales

conseiller juridique

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Gard

directrice départementale de la cohésion sociale du Gard

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires du Loiret

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

capitaine de police

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

ingénieur principal des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

magistrat, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, secrétaire générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffier en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrat

dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

directeur départemental du Trésor

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

magistrate

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

attachée principale

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »

secrétaire des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placées sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »

magistrate

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

comme aire réservée aux visiteurs (Carte 5). A l'heure actuelle, les visiteurs sont dirigés vers cette partie de l'île tandis que l'accès à la zone restreinte située dans la partie sud-ouest de l'île, considérée comme une aire de référence scientifique, est limité aux personnes y menant des travaux de recherche scientifique essentiels, de surveillance ou de maintenance. Des lignes directrices spécifiques pour les activités dans l'aire réservée aux visiteurs sont incorporées dans les lignes directrices pour les visites de sites des ZGSA (Appendice B)

c) Aire des opérations

Les installations de la station Palmer sont en grande partie concentrées dans une petite zone de la pointe Gamage. L'aire des opérations désignée comprend la pointe Gamage, avec les bâtiments de la station, les mâts et les antennes adjacents, les installations de stockage du carburant et d'autres structures, jusqu'au bord de glaces pérennes du piémont glaciaire Marr (Carte 4)

comme aire réservée aux visiteurs (Carte 5). A l'heure actuelle, les visiteurs sont dirigés vers cette partie de l'île tandis que l'accès à la zone restreinte située dans la partie sud-ouest de l'île, considérée comme une aire de référence scientifique, est limité aux personnes y menant des travaux de recherche scientifique essentiels, de surveillance ou de maintenance. Des lignes directrices spécifiques pour les activités dans l'aire réservée aux visiteurs sont incorporées dans les lignes directrices pour les visites de sites des ZGSA (Appendice B)

La ZGSA comprend deux zones spécialement protégées de l'Antarctique, la ZSPA n°113 (île Litchfield) et la ZSPA n°139 (pointe Biscoe) (Cartes 7 et 8). Des plans de gestion révisés ont été adoptés en 2004 pour ces deux sites par les Parties au Traité de l'Antarctique. Tout accès y est interdit sauf avec un permis émis à cette fin par une autorité nationale appropriée

iv) Emplacement des autres zones protégées

à proximité directe de la zone

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

directeur des ressources humaines

membre titulaire pour représenter l'administration à la commission nationale de restauration

directeur des ressources humaines

membre titulaire pour représenter l'administration à la commission nationale d'action sociale

directeur des ressources humaines

membre titulaire pour représenter l'administration à la commission nationale de formation permanente

TCE, Secrétaire­ Gestionnaire

fins

mentionnées à l'article 1er

IE1C, Secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

IE1C, et à

TCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR 5088

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCN, administratrice

fins

mentionnées à l'article 1er

IE1C, Secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

IE1C, et à

TCN

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR 5547

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargée de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'unité propre de recherche susvisée pour la période du

Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

l'exécution de la présente décision

Fait à Gif­Sur­Yvette, le

Déléguée Régionale

l'Agent Comptable Principal du CNRS

l'exécution de la présente décision

Art. 8. –

Modernisation

le Directeur de la Stratégie Financière

de l'Immobilier et de la

l'exécution de la présente décision

Art. 8. –

Ampliation de cette décision sera adressée à

l'exécution de la présente décision

Agent Comptable Secondaire

Le Président

Vu le

président du CNRS

Joël

l'exécution de la présente décision

Agent Comptable Secondaire

Le Président

Vu la décision n° 920520SOSI du

modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche

directeur de cette unité

l'exécution de la présente décision

Agent Comptable Secondaire

Le Président

Bertrand

directeur général délégué à la science

l'exécution de la présente décision

Fait à Gif­Sur­Yvette, le

P/ le Président et par délégation

l'exécution de la présente décision

Agent Comptable Secondaire

07. Mesures particulières du CNRS/07.01. Décisions de nomination/07.01.01. DR1/07.01.01.03. 2011/D7

Dec112209INSHS

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire