JORFTEXT000025023981

De: Corinne BOUCHOUX
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
sénateur
Remplace:M. Antoine LEFEVRE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
professeur de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Geneviève ETIENNE
conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
3
personnalité qualifiée
en matière d'archives
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bénédicte DELAUNAY
professeur de droit
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2
professeur de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Jean MASSOT
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
4
personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2012-01-03"
personnalite_qualifiee
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Emmanuelle DEGORCE
conseillère référendaire à la 1re chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
suppleant
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la 2e chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
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nomination
24 Décembre 201124/12/2011