JORFTEXT000025175518
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Norbert Dornier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
JORFTEXT000025175518
(source JORF)
nomination
20 Janvier 2012
20/01/2012