JORFTEXT000025372543

De: Jacques LIBERGE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000025372543(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012