JORFTEXT000025391730

De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-03-03"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000025391730(source JORF)
nomination
22 Février 201222/02/2012