JORFTEXT000025491468


De: Fabrice Staad
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.