autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabrice Staad
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000025491468(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000025491468(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Bruno Mars
attaché principal
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000025135477(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201212/01/2012
De: Rodolphe MONNET
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000024668283(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201115/10/2011
De: Jérôme Faure
chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilles de La Gorce
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Raymond Chabrol
secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Aude Muscatelli
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Caroline Bachschmidt
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023888728(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201121/04/2011
De: Gilles Lagarde
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023182613(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023182613(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Julien MARION
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023124128(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.