JORFTEXT000025586820
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin
=
"
2013-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000025586820
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012