JORFTEXT000025586820


De: Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.