Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation) - JORFSearch

Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)

De:	Marie-Christine VANNIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2021 présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite

JORFTEXT000042512894 (source JORF)

admission

11 Novembre 2020 11/11/2020

De:	Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure suppléante
Groupe:	Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000025586820 (source JORF)

désignation

29 Mars 2012 29/03/2012

De:	François Goulard de Curraize
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2007 président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.