Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Christine VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000025586820(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: François Goulard de Curraize
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.