Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Christine VANNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2021
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894
(source JORF)
admission
11 Novembre 2020
11/11/2020
De:
Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin
=
"
2013-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000025586820
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012
De:
François Goulard de Curraize
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
depart_retraite
JORFTEXT000000822371
(source JORF)
admission
17 Mai 2007
17/05/2007