JORFTEXT000025626950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000025626950
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012
De:
Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000025626950
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012
De:
Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montargis
"
JORFTEXT000025626950
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012
De:
Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montargis
"
JORFTEXT000025626950
(source JORF)
nomination
04 Avril 2012
04/04/2012