à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département "développement, filiales et participations”

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département "développement, filiales et participations”

adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées

l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations et toutes autres pièces citées à l'article 1er. »

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus

secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité

responsable du département gestion des actifs financiers

responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et à

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles. »

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus. »

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus. »

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris

directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

chacun seul

les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »

chacun seul

les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »

chacun seul

les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »

chacun seul

les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »

chacun seul

les actes et documents visés au premier alinéa du présent article et relatifs au département. »

directeur du département "développement, filiales et participations”

les actes et documents, marchés, conventions, contrats et avenants, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances, relatifs aux activités du département

responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité

les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions. »

à l'effet

responsable du contentieux à la direction juridique et fiscale de la Caisse des dépôts et consignations, et à

directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales

les conventions et contrats

les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles. »

l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus. »

directrice des retraites et de la solidarité

directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers

directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris

responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité