JORFTEXT000025773072


De: Gilles Auzero
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Marie-Laure Niboyet
professeure des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Philippe Brun
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Bernard Beignier
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Fabrice Vert
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Jean Quintard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Michèle Salvat
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Fabienne Clement
vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
magistrat
nomination
02 Mai 201202/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.