JORFTEXT000025773072
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Auzero
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Marie-Laure Niboyet
professeure des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Philippe Brun
professeur des universités à l'université de Chambéry
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Bernard Beignier
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Fabrice Vert
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Jean Quintard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Michèle Salvat
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012
De:
Fabienne Clement
vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. ― Membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
JORFTEXT000025773072
(source JORF)
nomination
02 Mai 2012
02/05/2012