JORFTEXT000025803019
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte Bertrand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000025803019
(source JORF)
nomination
05 Mai 2012
05/05/2012