JORFTEXT000025803040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2012-06-26
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025803040
(source JORF)
admission
05 Mai 2012
05/05/2012
De:
Bernard Schneider
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025803040
(source JORF)
admission
05 Mai 2012
05/05/2012