JORFTEXT000026021400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Mathieu
conseiller maître honoraire
Objet:
dans les mêmes fonctions
Groupe:
Section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
date_debut
=
"
2012-07-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000026021400
(source JORF)
reconduction
14 Juin 2012
14/06/2012
De:
Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-06-07
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000026021400
(source JORF)
reconduction
14 Juin 2012
14/06/2012
De:
Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-06-07
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000026021400
(source JORF)
nomination
14 Juin 2012
14/06/2012
