JORFTEXT000026122883
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis CHABERT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Gourdon
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Gourdon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Gourdon
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
46
"
JORFTEXT000026122883
(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 2012
04/07/2012