à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau

responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats, et

à

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris

avec faculté de se substituer entre eux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'énergie et de l'environnement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable par intérim du service de la communication et des relations presse

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des entreprises

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des investissements immobiliers et du logement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service de la gestion des participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

en la même qualité

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

adjoint au responsable du service de la gestion des participations

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

responsable du service du pilotage et des finances

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service du développement numérique des territoires et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des risques et du contrôle interne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service des infrastructures d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant

dans la limite des attributions de leur service respectif

directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er