à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion au service du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite de ses attributions

responsable du service Caisse nationale des autoroutes ― structures publiques et fondations

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

c)

responsable du service risques opérationnels, LAB et déontologie au département des risques et de la conformité

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

c)

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

c)

responsable du service juridique

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

b)

responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service agence des consignations

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

adjointe au responsable

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

c)

adjointe au responsable

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

b)

responsable du service programmes européen

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

adjointe à la responsable

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° a)

responsable du service tenue des comptes clients

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2°

responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1°

responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

9°

adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

8°

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

8°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

responsable du service prestations chèques domestiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

responsable du service bancaire des clientèles siège

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

responsable du service agence bancaire des personnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

adjoint à la responsable du département mandats et fiducie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

responsable des ressources humaines, de la communication et des fonctions d'appui, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

responsable du département des agences et des réseaux et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

5°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des clientèles et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

adjoint à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

responsable des systèmes d'information et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

responsable du service juridique, et à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

adjoint à la responsable, à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

directrice chargée de la direction des services bancaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, y compris

responsable du service titres

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

9°

adjointe au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

9°

responsable du service organismes sociaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4°

responsable du service qualité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du département des mandats et des fiducies, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

7°

adjointes au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

6°

adjointes à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

responsable du département des prestations bancaires et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

4°

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

3°

responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

2°

adjointe au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département ou service respectif, à l'exclusion des actes

mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er

1°

adjointe au responsable du service juridique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

responsable du département des risques et de la conformité et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er