JORFTEXT000026227785


De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
27 Juillet 201227/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.