Colonel

commandant en second du centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Vice-amiral d'escadre

sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

adjoint au directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service

Colonel

adjoint au directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Vice-amiral

adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Lieutenant-colonel

chef du groupement « opérations instruction » de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques

Colonel

chef du bureau « contrôle des exportations des matériels de guerre » de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Commandant

chef du bureau « logistique » du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau « budget-finances » du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « activités protection » à l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

adjoint au chef de la division « activités protection » de l'état-major de soutien défense Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps aérien

officier général chargé de la zone de soutien Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien