JORFTEXT000026308363

De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2012-11-02"
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandre DAVID
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie PALLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julie MOUTY, épouse TARDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Laure MEANO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rachel LE COTTY, épouse COURBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire LE BRAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence DUVALLET, épouse GOSSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence FLISE
première présidente de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Président de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
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nomination
23 Août 201223/08/2012