23 Août 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nadia Daly
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléante représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:Mme Isabelle Lacaton
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie Lhérété
Objet:
dans leurs fonctions de correspondante académique
pour les académies ci-après énumérées
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Burban
Objet:
dans leurs fonctions de correspondante académique
pour les académies ci-après énumérées
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre Bellier
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Rouen
Remplace:M. Jean-Luc Maître
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Taraud
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Nantes
Remplace:M. Gérard Bonhoure
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Daniel Auverlot
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Montpellier
Remplace:Mme Brigitte Doriath
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis Durpaire
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
La Réunion
Remplace:M. Christian Loarer
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Pétreault
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Guadeloupe
Remplace:M. Jean-Louis Durpaire
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Claude Bergmann
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Caen
Remplace:M. Jean-Pierre Villain
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Henriet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Aix-Marseille
Remplace:M. Paul Raucy
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine Klein
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Toulouse
Remplace:M. Alain Séré
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane Bouysse
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Guyane
Remplace:M. Jean-Pierre Delaubier
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Guillet
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Grenoble
Remplace:M. Dominique Taraud
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte Doriath
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Créteil
Remplace:Mme Anne Armand
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte Hazard
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Besançon
Remplace:M. François Louveaux
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Armand
Objet:
correspondant académique
pour les académies ci-après énumérées
Amiens
Remplace:M. Yves Poncelet
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Norbert Perrot
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Sciences et techniques industrielles
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Claus
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Enseignement primaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
23 Août 201223/08/2012
De: Claude Bisson-Vaivre
Objet:
dans leurs fonctions de doyen de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour la durée
Établissements et vie scolaire
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale"
reconduction
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Séré
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Économie et gestion
Remplace:M. Jean-Marie Panazol
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marc Montoussé
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Sciences économiques et sociales
Remplace:M. Jean Étienne
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François Louveaux
Objet:
doyens des groupes permanents et spécialisés de l'inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
Histoire et géographie
Remplace:M. Laurent Wirth
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale ci après désignés"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Bodin
Rennes, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Bessieres
Lyon, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé Bertin
Nancy-Metz, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Éric Mollet
Lille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Myriam Menager née Perrier, Rennes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Misiurny
Lille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Myriam Menager née Perrier, Rennes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Garapon
Lyon, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Félide Fafard, Martinique, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Daniel Galtier
Montpellier, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Félide Fafard, Martinique, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Ferraioli
Aix-Marseille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Félide Fafard, Martinique, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Faure
Grenoble, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Félide Fafard, Martinique, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Godel
Lyon, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Claude Gimenez née Combe, Aix-Marseille, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yann Bruyere
Nantes, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie Boudeau née Papin, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Brandolan
Amiens, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie Boudeau née Papin, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Bouhours
Versailles, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie Boudeau née Papin, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Paul Gerber
Nancy-Metz, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Karine Gastal née Pucelle, Versailles, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Petit
Reims, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Isabelle Paganon née Catayee, Aix-Marseille, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice Perrot
Caen, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Isabelle Paganon née Catayee, Aix-Marseille, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Veillat
Dijon, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Françoise Uri née Lancreot, Créteil, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François Vanetti
Créteil, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Françoise Uri née Lancreot, Créteil, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëtan Duprey
Nancy-Metz, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Fabienne Dupin née Boudon, Aix-Marseille, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Michault
Clermont-Ferrand, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé Le Ster
Rouen, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Laigle
Créteil, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pascal Kaplinsky
Montpellier, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck Jargeais
Orléans-Tours, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Goy
Bordeaux, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Cournil
Clermont-Ferrand, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean Ponthier
Limoges, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Sandrine Mykaj née Duez, Lille, Professeure de lycée professionnel
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florian Patry
Guyane, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Sandrine Mykaj née Duez, Lille, Professeure de lycée professionnel
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Queva
Lille, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Laurence Lechat née Friteau, Nantes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Philippe Dufour
Nancy-Metz, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante arts appliqués
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Szczygielski
Créteil, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal Fourmaux
Lille, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Lettres-langues vivantes, dominante anglais
Isabelle Capestan née Regnier, Versailles, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mickaël Duchiron
Poitiers, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Lettres-langues vivantes, dominante anglais
Isabelle Capestan née Regnier, Versailles, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Leducq
Lille, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Lettres-langues vivantes, dominante anglais
Corinne Delafosse née Fayel, Rouen, Professeure de lycée professionnel
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck Hivert
Orléans-Tours, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Lettres-histoire géographie, dominantes lettres
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvain Huet
Versailles, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Lettres-histoire géographie, dominante histoire géographie
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marc Bottin
Corse, Directeur de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré : Information et orientation
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mohamed Anli
Mayotte, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du premier degré
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Turban
Caen, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Trobo
Guadeloupe, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gérard Szarzynski
Lille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Richard Rudat
Paris, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Quéré
Versailles, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas Torres
Paris, COP
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Dupenloux née Charlot, Versailles, COP
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel Muller
Nouvelle Calédonie, Directeur de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Dupenloux née Charlot, Versailles, COP
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre Vincot
Versailles, Personnel de direction
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Blandine Vincent née Croizier, Lyon, Directeur d'établissement spécialisé
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Dubois
Lille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Douriaud
Nantes, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marc Didierjean
Aix-Marseille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice Lomon
Guadeloupe, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thomas Leroux
Amiens, Professeur certifié
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc Leblanc
Rennes, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Noël Josse
Nantes, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Herlin née Ledrole, Caen, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Illy
Aix-Marseille, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Herlin née Ledrole, Caen, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Raymond Hinz
Strasbourg, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Herlin née Ledrole, Caen, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Bouchut
Créteil, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yannick Bouche
Nancy-Metz, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Élisabeth Bintz
Versailles, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Nathalie Benigni née Vaudin, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Graells
Bordeaux, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Claude Gimenez née Combe, Aix-Marseille, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Beaumont
Rouen, Professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Isabelle Barbier née Attolou, Strasbourg, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fleurette Barranco
Orléans-Tours, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Isabelle Barbier née Attolou, Strasbourg, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine de Revière
Lille, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Hélène Coupe née Touret, Reims, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure Auge
Montpellier, Professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Économie et gestion
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Remery
Créteil, Professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Laurence Lechat née Friteau, Nantes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Petitjean née Vartaliki
Lyon, Professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Laurence Lechat née Friteau, Nantes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Lecostey
Besançon, Professeur de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées
Laurence Lechat née Friteau, Nantes, Professeure certifiée
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Régine Bernad
Créteil, Professeure de lycée professionnel
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante arts appliqués
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Myriam Bohn
Rouen, Professeure certifiée
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement général : Mathématiques-sciences physiques et chimiques
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédérique Chanal
Grenoble, Directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré : Information et orientation
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Line Bray
Martinique, COP
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Enseignement du second degré : Information et orientation
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Thorrignac
Amiens, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Virginie Soufflet
Lille, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Sauvage
Nancy-Metz, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Corinne Poles née Delplace, Nantes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Neveu née Schmitt
Paris, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Chrystelle Muniglia-Raynal née Raynal, Paris, PLP
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine Dreux-Pageot
Nantes, Directrice de CIO
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Catherine Courbaigts née Laligne, Bordeaux, Directrice de CIO
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sandrine Puppini
Reims, COP
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Dupenloux née Charlot, Versailles, COP
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Novelli
Amiens, COP
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Carole Dupenloux née Charlot, Versailles, COP
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ghyslaine Deslaurier
Créteil, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle Desbonnes née Navarro
Mayotte, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Delobelle
Amiens, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Annick Delaunay née Machebeuf, Rennes, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédérique Mattes née Girardet
Lyon, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Danielle Marsa née Lacaux
Rennes, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Lefebvre
Grenoble, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Lalanne née Marty, Montpellier, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie Jussaume
Poitiers, Professeure des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Anne Herlin née Ledrole, Caen, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Francis Fonderflick
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq)
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
date_fin="2016-07-31"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gérard Kohout
Grenoble, Ardèche
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Christine Truc Reverchon
Grenoble, Isère
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Thomas, Créteil, Val-de-Marne
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Cécile Tricaud
Nantes, Vendée
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Thomas, Créteil, Val-de-Marne
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Tiberghien-Blondet
Besançon, Doubs
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Thomas, Créteil, Val-de-Marne
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Françoise Thiebaut
Versailles, Val-d'Oise
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Claudine Thevenon
Lille, Nord
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Lise-Marie Testau
Rennes, Finistère
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Spinelli
Rennes, Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Sarran
Bordeaux, Pyrénées- Atlantiques
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: La Réunion
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Rodier
Toulouse, Haute-Garonne
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Florence Risquo
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Frédérique Prieur
Martinique
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline Peyre
Hors académie
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine Naviliat
Montpellier, Aude
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Arlette Muresan
Nantes, Sarthe
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Miguet-Danzin
Lyon, Ain
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice Mebsout
Paris
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile Mattei
Corse, Haute-Corse
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Maryse Malchrowicz
Montpellier, Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Lavaill
Reims, Marne
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Cherifa Lautard
Aix-Marseille, Vaucluse
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence Laurent
Créteil, Seine-et-Marne
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Larnaudie
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Carole Lamy
Rouen, Seine-Maritime
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Danièle Étourneau
Guadeloupe
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Hennequin
Hors académie
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Christine Gautier
Rennes, Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Gatel
Nancy-Metz, Vosges
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Frey
Versailles, Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Hélène Faure-Châtaignon
Nantes, Loire-Atlantique
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal Devillers
Amiens, Oise
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène Deleforge
Lille, Pas-de-Calais
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne David
Strasbourg, Bas-Rhin
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Cuzzi
Poitiers, Charente
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Cremiere
Versailles, Yvelines
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Myriam Covarel
Dijon, Côte-d'Or
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Coumes
Toulouse, Lot
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Carpentier
Lille, Pas-de-Calais
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Cabanes
Versailles, Essonne
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique Brunaux
Hors académie
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Anabela Boudier
Strasbourg, Bas-Rhin
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Jeanne Bermon
Nice, Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle Belenfant
Créteil, Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Marianne Barre
Orléans-Tours, Loiret
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Babin
Caen, Calvados
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Élisabeth Amico
Aix-Marseille, Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe
au titre de l'année 2012
promotion
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques Le Moigne
2nd degré, Information et orientation, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Le Mercier
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Mehdi Lazar
enseignement du 1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Roux
enseignement du 1er degré, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Viviane Rocher-Depardieu née Depardieu, enseignement du 1er degré, Orléans-Tours
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Ronchail
enseignement du 1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Viviane Rocher-Depardieu née Depardieu, enseignement du 1er degré, Orléans-Tours
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Calzado
enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Bottinelli née Sicart, 2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé Engeamme
2nd degré, enseignement général - option Mathématiques-sciences physiques, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Patricia Eckert née Dubois, enseignement du 1er degré, Nancy-Metz
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Claude Vacondio
enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Nathalie Thiel née Thien-Lock-Sen, enseignement du 1er degré, Dijon
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Marin
enseignement du 1er degré, Limoges
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Nadine Mansard née Corniglion, 2nd degré, enseignement général - option Lettres-histoire-géographie, Nice
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Marechau
2nd degré, Information et orientation, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Nadine Mansard née Corniglion, 2nd degré, enseignement général - option Lettres-histoire-géographie, Nice
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Ludovic Renouf
2nd degré, enseignement technique - option Sciences et techniques industrielles, Rouen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice Reichert
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Raimbaut
2nd degré, enseignement technique - option Sciences et techniques industrielles, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Éric Quere
enseignement du 1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Prinsaud
enseignement du 1er degré, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Graff
enseignement du 1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Marie-Laure Gabarroche née Puzin, enseignement du 1er degré, Bordeaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre Geron
2nd degré, Information et orientation, Caen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Marie-Laure Gabarroche née Puzin, enseignement du 1er degré, Bordeaux
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvain Begue
enseignement du 1er degré, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Malika Basquin née Aounallah, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Beaufils
enseignement du 1er degré, Rouen
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Malika Basquin née Aounallah, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Scozzari
enseignement du 1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Iacovina Sclavou, 2nd degré, enseignement générale option Lettres-histoire-géographie, dominantes lettres, Rouen
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Scheithauer
2nd degré, Information et orientation, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Hélène Salmon née Buraud, enseignement du 1er degré, Nantes
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Malexieux
2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Francine Loze née Bardey, enseignement du 1er degré, Toulouse
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Meot
enseignement du 1er degré, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Florence Mary née Cervoni, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Matt
enseignement du 1er degré, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Florence Mary née Cervoni, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Pierre
enseignement du 1er degré, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Petitcollin
enseignement du 1er degré, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas Paquet
enseignement du 1er degré, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Benoît Noury
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Philippe Bichaud
2nd degré, enseignement technique - option Sciences et techniques industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Clarisse Bensussan née Gambini, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Bertein
enseignement du 1er degré, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Clarisse Bensussan née Gambini, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Bernard
enseignement du 1er degré, Poitiers
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Clarisse Bensussan née Gambini, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Gregory Lefevre
2nd degré, enseignement technique - option Sciences et techniques industrielles, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Christine Lebreton née Viriet, enseignement du 1er degré, Poitiers
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Rémy Kozlik
enseignement du 1er degré, Besançon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Yves Kartono
enseignement du 1er degré, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Jolivet
enseignement du 1er degré, Clermont-Ferrand
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Charles Jacquelin
2nd degré, enseignement général - option Lettres-histoire-géographie, Bordeaux
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Franck Houdelet
enseignement du 1er degré, Reims
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Hoff
enseignement du 1er degré, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Rémy Guitton
enseignement du 1er degré, Nancy-Metz
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Defrancq
enseignement du 1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Cédric David
enseignement du 1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Da Silva
enseignement du 1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Corin
2nd degré, Information et orientation, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien Constant
enseignement du 1er degré, Orléans-Tours
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Éric Ciabrini
enseignement du 1er degré, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Alexis Charre
enseignement du 1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Michel Bois
enseignement du 1er degré, Versailles
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Aix-Marseille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Ludovic Arrault
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine Lavergne
enseignement du 1er degré, Limoges
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Rafaëlle Lartigou née Coste
2nd degré, Information et orientation, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne Lambin
enseignement du 1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Véronique Lafarge Villain née Lafarge, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Thevenard Née Billet
2nd degré, Information et orientation, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Tauzin née Dupey, 2nd degré, enseignement général - option Mathématiques-sciences physiques, Rouen
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sara Tessier
enseignement du 1er degré, Dijon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Tauzin née Dupey, 2nd degré, enseignement général - option Mathématiques-sciences physiques, Rouen
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Cerda
enseignement du 1er degré, Nantes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Bottinelli née Sicart, 2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Claude Buffeteau
2nd degré, enseignement général - option Lettres-histoire-géographie, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Bottinelli née Sicart, 2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale Bouchain née Duval
enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Sandrine Bottinelli née Sicart, 2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Uglianica
enseignement du 1er degré, Lille
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Nathalie Thiel née Thien-Lock-Sen, enseignement du 1er degré, Dijon
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Laure Raybaud
enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Marie Ramos
enseignement du 1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Ragaleux née Dumas
enseignement du 1er degré, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Martine Pourchet née Biotte, enseignement du 1er degré, Grenoble
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Bazin
enseignement du 1er degré, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Malika Basquin née Aounallah, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey Metivier
enseignement du 1er degré, Martinique
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Florence Mary née Cervoni, enseignement du 1er degré, Montpellier
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvia Pierre
enseignement du 1er degré, Guadeloupe
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Philippe
enseignement du 1er degré, Amiens
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Edwige Neplaz née Michel, enseignement du 1er degré, Versailles
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Lecœur née Lebouvier
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Christine Lebreton née Viriet, enseignement du 1er degré, Poitiers
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Martine Huitelec
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Sandrine Houdeyer
2nd degré, Information et orientation, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Claudine Hetroy
2nd degré, Information et orientation, Lyon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Frédérique Hanquier née Poli
2nd degré, enseignement technique option Économie et gestion, Montpellier
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Catherine Grosselin née Ridard, enseignement du 1er degré, Créteil
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Evelyne Dard
2nd degré, enseignement général option Lettres-langues vivantes, dominante allemand, Dijon
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne Cros
enseignement du 1er degré, Toulouse
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Annie Cerf née Mayeur, enseignement du 1er degré, Lille
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christine Bac
enseignement du 1er degré, Rennes
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: Christiane Arcade
2nd degré, Information et orientation, Créteil
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
date_debut="2012-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
23 Août 201223/08/2012
De: La Deutsche Allgemeine Hochschulreife
e à ces candidats
Objet:
le diplôme de fin d'études secondaires allemand en passant les épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat
diplome
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel Baussart
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:Mme Nouara Malou
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
suppleant
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Nadia Himpens
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:Mme Françoise Guicharnaud
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Matthieu Caudrelier
contrôleur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances du délégué du directeur général d'Ile-de-France en résidence à Paris
Remplace:Mme Annie Fleury
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine Barbier
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cédric Arcos
directeur d'hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lecot-Lothore (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Chartier (Valérie)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Capelle (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Le Pen (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Odoul-Asorey (Isabel)
Groupe:
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Medeuf-Andrieu (Marie-Alice)
Groupe:
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Marchandin (Hélène)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
professeur des universités
Groupe:
professeur="Professeur des universités"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
intégration
23 Août 201223/08/2012
De: Saas (Philippe)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
intégration
23 Août 201223/08/2012
De: Chatelut (Etienne)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
intégration
23 Août 201223/08/2012
De: Laprévote (Olivier)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
directeur de recherche
Groupe:
professeur="Directeur de recherche"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
intégration
23 Août 201223/08/2012
De: Robert (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Piccon (Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fauchart (Emmanuelle)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (discipline sciences économiques) à l'université de Strasbourg
Groupe:
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="discipline sciences économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frayssignes (Laurent, Xavier, David)
du patrouilleur de service public Le Malin
Objet:
au commandement suivant
BÂTIMENT DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Crépon (Elisabeth)
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude LE CLECH
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Eric SESBOUÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Jacques RAOUL
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-Louis SOLDAÏNI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201223/08/2012
De: Aschenbroich (Jacques, André)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joël MATHURIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé CARRERE
directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier HUISMAN
professeur agrégé détaché
Objet:
sous-préfet de Montbard
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile LEGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile LEGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Montbard
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lens
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc BROUILLOU
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Richard Daniel BOISSON
inspecteur de l'éducation nationale détaché
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: MICHAUX (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 201223/08/2012
De: Michaux (François)
Objet:
du corps des administrateurs civils
à compter de cette date
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Août 201223/08/2012
De: Cadieu (Arnaud)
rang du
1er janvier 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Le capitaine sous contrat
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lenglart (Fabrice)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lagarde (Sylvie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Escapa (Caroline)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cases (Chantal)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspectrice générale des finances
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
intégration
23 Août 201223/08/2012
De: Cambon (Claire, Marie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadalen (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-François JOUVENT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe BAUDINO
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: JOUVENT (Jean-François, Cyr)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise CARBONNIER-ROUGIER
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles SEGURET
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe LAÜT
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre FLOTTES
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Mathieu RIBAUTE
Objet:
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: LAÜT (Philippe, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: AUGE (Dominique, Gérard, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique AUGE, Corinne MANFREDI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012
De: Martine CHARLON, épouse GIACOMONI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2012-09-16"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Joël DANIELI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique BOERAEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESAUNETTES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique ORSINI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier ROLLAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Annie BENSUSAN-ROCHET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie BAZUREAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique SUISSE, épouse ALBAGLY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie BEL, épouse MAZAUD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie CARLIER, épouse SZRAMA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Thérèse ROTH, épouse BAILLY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUPOUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Claire Tesseyre, épouse Jean
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à ascendants
date_debut="2012-09-01"
duree="trois mois"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201223/08/2012
De: Claire Castaing
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201223/08/2012
De: Vincent LEGAUT
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
23 Août 201223/08/2012
De: Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michelle GUILLO, épouse JOUHAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel GUENET, épouse FIEVET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leïla ELYAHYIOUI
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence PERRAUT
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Paul HUBER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cyril OZOUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eric LEGRIS
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles BUFFET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe ASTRUC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sixtine DU CREST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie SAGANT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie PEREZ, épouse ANCEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle PARIS-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle GOANVIC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale BRUSTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François RIFFAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilbert FLAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DESCOUBES
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice DEL VOLGO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie CLEMENT, épouse MAZETIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal DRENO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier TRISCOS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Bénédicte CHARDON, épouse JACQUET
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé DEFOSSEUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline CHAMLEY, épouse COULET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier GUIRAUD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc SAVATIER
directeur administratif et financier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne ZYSMAN
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie BOUTARD
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline GAUDEFROY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine de GOUVION SAINT CYR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier AUFERIL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra PETIT, épouse ROUX
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline BONIFACE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence SAUVE
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ESTEBE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REDON
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard LAVIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Audrey ASSEMAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine LABORDE
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GEAY
conseillère à la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno CHARVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BUTIN
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Françoise DAVID, épouse KNITTEL
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe TERRADE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle GELBARD, épouse LE DAUPHIN
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude BELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LHOTELLERIE, épouse LORIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine MEULIEN, épouse MILLERAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nassira BELKACEMI, épouse DIFALLAH
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie MAURICE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine TIXIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHABANON, épouse DAVICCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LINOIS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU
conseillère à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sabine MORVAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel CORRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline MATHIEU
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie O'HANA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Antonin ROUSSEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mathilde BOISSY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale RODRIGUE-HAYEM
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine FAURESSE, épouse MONTILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patricia WEBER, épouse GIFFARD
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marc FOUILLARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle SABOURAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eloïse CORMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle MARTINEZ, épouse BONNAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé LOLLIC
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SERVAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marielle THUAU, épouse KAISER
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte FAY, épouse GARRIGUES
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-procureure
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques BOUDY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique RENARD, épouse TORRENTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie RAMBOUR, épouse PIGNON
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Ange DULAU, épouse SENTUCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie-Hélène CHATEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie SIMON, épouse ROUIMI
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LICHY
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aïda TRAORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DINAM, épouse MORVANT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charlotte BILGER-GUILHAUMAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie TOURNON, épouse MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marion PRIMEVERT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne ARRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amandine de LA HARPE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Violette BATY, épouse GAIFFE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guy LECUYER
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel ITTAH
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence MOLLARET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Charles PRATS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mahrez ABASSI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès LABREGERE, épouse DELORME
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude MARLAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gregory LEROY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henry MAPEL
directeur territorial adjoint
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique VINSONNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aline GUERIN, épouse CALANDRI
directrice des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle ESARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Anne CHAPELLE
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice ANGELELLI-LAMOTTE
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès NAVARRO
attachée d'administration
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire CHERPION
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Camille-Julia GUILLERMET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Laure MABILLE, épouse SAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline DUCOURNAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Léa LONGUAR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Tony SKURTYS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie HIRIBARREN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alix LE MASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline GARNIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis CROIZIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Noëlle TEILLER
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Chantal IHUELLOU-LEVASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie MACQUART-MOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne POUS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe ROLLAND
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine DUBOIS, épouse BREUIL
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle NESME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DELIGNY
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Roseline ALLUTO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck ROBAIL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jordane DUQUENNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé HUMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude CRETON
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrice LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabien SARTRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lucienne ZANOTTI, épouse MOITRY
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine SCHALLER, épouse LITOLFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène CONCHON, épouse ROUSTAING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Caroline CHARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Corinne FERRERI, épouse RIEU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joël CATHALA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DENJEAN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie JEANSOUS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jérôme LAURENT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique LEMAU de TALANCE de SIRVINGES, épouse BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nadège LAROCHETTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Thérèse GILIBERT, épouse ROUSSEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique LEVANTUE, épouse KLEINCLAUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabienne SOMBRIN
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Eliane POUMEYRAS, épouse CATEX
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine KLUGHERTZ
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal BOURGUIGNON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BOTTINO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles SAINATI
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Delphine SAILLOFEST, épouse ZITOUNI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Vincent LEMONIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence PRETAGUT, épouse BAROZIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Carole DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier LALANDE
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DUSSART, épouse HAAG
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence REBUFAT, épouse RAISON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry LAURENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien SIDER
avoué
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hippolyte-Alain SAVELLI
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claudette CLAISE-BOROWICZ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Marie JEANNERET, épouse PEYROUX
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maria BIMBA AMARAL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine BRUERE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Matthieu DUCLOS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas STEIMER
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline LESAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BEZE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alice LEFEBVRE
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Céline MATHOREZ, épouse MARILLY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile NOUNOU
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
juriste
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence LE GALL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire VIEILLARD, épouse SAUVAGE
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Louise DELCOURT, épouse THEETTEN
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Odile SIMART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leslie JODEAU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian DREUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivia MONTAGNE, épouse DELESCLUSE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-François DEVALLOIR
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pauline LE GOURIEREC
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal LABONNE-COLLIN
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Martine COQUERELLE, épouse AL-KANJE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Claire MEYER, épouse LIEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GUELLER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lorène LABOULAIS, épouse VIVIN
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle KAROLAK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gurvan LE QUINQUIS
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice SORLIN, épouse REGNIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REGNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Justine CHAMBON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michèle GUIHOT, épouse SAUREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Erik TESSEREAU
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lydie SAMOUR
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphanie GAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique CHRISMANT, épouse de MALAFOSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian LAUQUE
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle LACROIX, épouse LAUQUE
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Paule MICAULT, épouse MENU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ghislaine BALZANO, épouse LUCAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maylis MAGENDIE, épouse GADAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Clémence CARON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel BARRAILLA
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Henriette FILHOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Benoit DELEPOULLE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique DOURTHE
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Géraldine BRUN, épouse CAMBIER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Cathy ESCOLA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard DETRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: François TOURON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine MENEGAIRE, épouse DUBOIS
collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Fabrice FOUCART
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Luc BILLON
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine LESNE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marielle POLLET, épouse VAAST
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie SOETENS-BISSON
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean CORBU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexis MIHMAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Edith JACQUINOT, épouse PRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Franck LANDOU
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe ASNARD
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claude BOULANGER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise CUSTAUD, épouse BAYLE
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GRATTESOL
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne DARMSTADTER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine SAUNIER, épouse RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine ROUSSY-SABOURIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle DELANDE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Guillaume BRICIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique RICARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Monique ZERBIB, épouse CHEMLA
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier NABOULET
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas SEPTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent CALBO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe RAFFIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Robert FINIELZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel GIRARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Lise COLLOMP
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandre DAVID
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie PALLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julie MOUTY, épouse TARDIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Laure MEANO
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Rachel LE COTTY, épouse COURBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Claire LE BRAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence DUVALLET, épouse GOSSE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurence FLISE
première présidente de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour de cassation
Président de chambre
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc ROBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Annie DOUTEAU-DOUVIER
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascale PUECH, épouse RABEYRIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno STEINMANN
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Colette BRENOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Ollivier JOULIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe BABO
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Crabol
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2015-08-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thoumelou (Marc)
conseiller du corps des administrateurs du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe de Chaignon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Didier Reynaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: René Marescaux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard Lamblin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Serge Bresson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Berliat
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marie Torregrosa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Mouroux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jacky Malcoeffe
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Michel Longuy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Dias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard Bousquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Denis Dubrez
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Calmejane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Maurice
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Michel Fabre
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Conseil
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc Bes
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc Blanco
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Essers
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gilbert Babijon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Michel Metzelard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Sébastien Bomont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Alibert
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: François Mann
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Benjamin Lotterie
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gille Goin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Glaçon
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Caillieaudeaux
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-François Véron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: David Volckringer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Romain Troit
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Sérabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Yves Pommier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc Liszez
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Joerger
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Caillet
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Serge Audouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Souchu
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: André Simonetti
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Hervé Renouf
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Panabière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Eric Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc Lay
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Erick Lassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Louis Jonquière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard Gouvine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Mathy Gonon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Vincent Brès
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Yves Bonnefous
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Josiane Robert
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Clotilde Marie
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Karine Drolez
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Monique Henriot
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Gauthier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Marie-Hélène Tura
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Piram
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Cécile Moura
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Maraval
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Laporte
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Martine Ferrer
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Monique Dauriat
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphanie Bouhours
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Nancy Heude
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT
tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
»
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
»
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
délégation de signature
23 Août 201223/08/2012
De: Christian Defélix
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École supérieure des affaires de l'université Grenoble-II
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Florian Lesage
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Galli
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nicolas Cenac
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent Abi-Rached
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard Salles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Xavier Jouven
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pierre Brousset
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Stéphane Noselli
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean Marie Blanchard
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Denis Le Bihan
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Vernier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Benedita Rocha
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alain Tedgui
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Benedita Rocha
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Mario Ollero
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jean‑Louis Guéant
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christian Jorgensen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jean‑Louis Guéant
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal Houillier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jean‑Louis Guéant
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Dominique Vuillaume
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège C
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Pascal Colosetti
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège C
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier Mignen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Luc Guerquin-Kern
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thierry Capiod
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Patrick Brest
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Redini
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres élus
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Alexandra Dürr
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège B2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Ugolini
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Birke Bartosch
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Béjean
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Éva Pebay-Peyroula
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie Cartier-Lacave
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Margaret Buckingham
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
membres désignés par les ministres de tutelle
Collège A1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Françoise Muzeau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège C
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sylviane Marouillat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège C
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Karine Couturier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B2
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sophie Gautron
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Jane-Lise Samuel
Collège B1
Groupe:
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Irène Campistron
dans l'unité du CNRS n°6283
à compter du 01 juillet
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP) exercées par
cessation de fonction
23 Août 201223/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.