JORFTEXT000026308365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert FINIELZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Didier BOCCON-GIBOD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Jean RICHARD DE LA TOUR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Yves LE BAUT
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Michel GIRARD
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
23 Août 2012
23/08/2012
