JORFTEXT000026335614


De: Cécile Pailler
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2012-04-23"
duree="deux ans"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026335614(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 201202/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.