JORFTEXT000026364396
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2012-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000026364396
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2012
12/09/2012