JORFTEXT000026410002

De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Thomas Fatome
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Bernard Billon
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: François Tanguy
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ramon Fernandez
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Julien Dubertret
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000026410002(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Christian Ligeard
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
chargé de l'agriculture
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Véronique Hespel
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Catherine Démier
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
25 Septembre 201225/09/2012