JORFTEXT000026483522
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis ROGER
ingénieur général de l'armement, directeur adjoint des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000026483522
(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 2012
14/10/2012