directeur des services douaniers, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

attaché principal d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

attaché principal d'administration, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administrateur des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

administrateur supérieur des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

chef de mission, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

inspecteurs principaux des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects. »

directeur des services douaniers, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

administratrice civile

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrices principales des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrice principale des douanes

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

administratrice civile, à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

attachée d'administration

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice régionale des douanes, et à

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »