JORFTEXT000026504037

De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: POUPET (Raphaëlle, Marie)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
18 Octobre 201218/10/2012
De: de NERVO (Olivier, Marie, François)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
18 Octobre 201218/10/2012