JORFTEXT000026705639


De: Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012
De: Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026705639(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 201201/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.