JORFTEXT000026705639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith Severan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2012-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000026705639
(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 2012
01/12/2012
De:
Jacques Guien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2012-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
"
president
JORFTEXT000026705639
(source JORF)
renouvellement
01 Décembre 2012
01/12/2012
