JORFTEXT000026737066

De: Christine Mutiloa-Zubeldia
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annemasse, en disponibilité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-09-14"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026737066(source JORF)
admission
08 Décembre 201208/12/2012
De: Jean Corbu
Objet:
sur leurs demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026737066(source JORF)
admission
08 Décembre 201208/12/2012