JORFTEXT000026792708

De:	Anne-Marie Batut avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

De:	Didier Boccon-Gibod premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:	M. Jean-Dominique Sarcelet
Groupe:	Tribunal des conflits

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.