JORFTEXT000026805830


De: Régis FRAISSE
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000026805830(source JORF)
radiation
21 Décembre 201221/12/2012
De: Régis FRAISSE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026805830(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.