à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe

responsable du département activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

directeur des relations sociales du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du secrétariat général de la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service emploi et compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur des « back-offices », et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

directeur du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général du développement territorial et du réseau et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

directeur des affaires européennes et internationales

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur des finances

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

directeur général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

secrétaire général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

adjoint au secrétaire général responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du service prestations et achat, pour l'ensemble des personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2

des délégataires mentionnés au 1

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

responsable des statuts et des contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable du service emploi et compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

directeur des relations sociales du groupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable des gestions mutualisées de ce département

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux et

au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

responsable du département Développement RH

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris

responsable du service de la gestion administrative

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice de la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6. Pour la direction bancaire, et dans la limites de leurs attributions respectives

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4. Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

responsable du département développement filiales et participations

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2. Pour le pôle finances, stratégie, filiales et international

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1. Pour la direction générale et le secrétariat général

responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable du service des flux

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4

responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité pour l'ensemble des personnels de cette direction et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2

des délégataires mentionnés au 1

directrice des retraites et de la solidarité et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 12 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

responsable du secteur gestion du temps et accidents de service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

responsable du secteur paye et obligations de l'employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2

adjointe au responsable des statuts et des contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1

directrice administrative du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable du service de la gestion administrative

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service

responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

directrice des ressources humaines de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe