JORFTEXT000026951713


De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
18 Janvier 201318/01/2013
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéphane Keïta
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi rélève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Janvier 201318/01/2013
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Régis Pélissier
avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis Debus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Ludovic Valadier
responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Philippe Richard
responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Jean-Marc Maury
responsables du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Eric Lecomte
responsable du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Bruno George
responsable du service de la communication et des relations presse
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Marc Desjardins
responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alain Chilliet
responsable du service des entreprises
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Roland Chaboud
responsable du service de stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Hammou Allali
responsable du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Yves Aguiton
responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Nicolas Melnikoff
responsable du service des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe Serizier
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Frédéric Sabattier
responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Gérard Poignant
responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Benoît Pichard
responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis Macquet
adjoint au responsable du service de la gestion des participations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Régis Pélissier
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Magali Joëssel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Karen Le Chenadec
responsable du service du développement numérique des territoires et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Annabelle Cazes
responsable du service des infrastructures d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Catherine Maugendre
responsable du service du pilotage et des finances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Corinne Denel
responsable du service des ressources humaines et de moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Françoise Chassard
responsable du service des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Yolaine Poirier-Molendi
responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Emmanuelle Lucien
responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Dominique Kalifa
responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Alexandra Hauville
responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Brigitte Berthelot
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant
dans la limite des attributions de leur service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Magali Joëssel
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.