à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeurs adjoints, ainsi qu'à

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°