pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC

Le bureau de l'association

Trésorier

président de l'association

Le bureau de l'association

Secrétaire

Le bureau de l'association

Secrétaire

Le bureau de l'association

Président

Le bureau de l'association

Vice-présidente

tenu de satisfaire aux obligations

mentionnées au dernier alinéa de

conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

par

administrateur civil hors classe

directeur de l'institut régional d'administration de Metz

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration principale, détachée depuis le

auprès du ministère de la culture et de la communication

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé de la recherche

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Thierry PITOIS et Samuel MSICA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et Associés (société titulaire d'un office notarial)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directrice départementale adjointe des territoires de Maine-et-Loire

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Garonne

directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Ariège

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeurs adjoints, ainsi qu'à

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur des « back-offices »

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

directeurs adjoints, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

adjoint au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

adjoint à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département risques financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des ressources humaines du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département reporting risques Groupe, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la communication

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

magistrat, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

greffière en chef, secrétaire générale

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

1

magistrat

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrat

dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

attaché

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0116-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

attaché principal

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

administrateur des finances publiques adjoint

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

magistrat

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

greffière en chef

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

conseillère d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

magistrate

dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires

greffière en chef

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

conseillère d'administration, et Karine Vermes, magistrate

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

4

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

magistrate

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires

greffière en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée

suppléant

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit

titulaire

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

au titre des membres de droit

directeur de recherche

directeur de l'observatoire des sciences de l'univers « Efluve » de l'université Paris-Est-Créteil

inspecteur divisionnaire de finances publiques de classe normale

sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Technicienne de la recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité GDR

Technicienne de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Responsable du pôle PCS

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

de

Responsable du pôle PSI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable du pôle P3S

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Administrateur

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable du pôle PMC

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directrice Adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directeur-Adjoint

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Administrateur d'Unité

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Administratrice financière

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Administratrice financière

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Responsable Pôle Photonique

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PR

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

PR

IE

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n° 5219

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim du groupement de recherche n° 725

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMS3489

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'UMR7354

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR

aux fins

mentionnées à l'article 1er

DR, et à

AI, à

directeur par intérim de l'unité propre de recherche n° 8241

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR7522

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR7517

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur adjoint Professeur et à

directeur de l'UPS2070

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Ingénieur IR2 aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieur IR1 et à

directeur de l'UPS2070

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

directeur adjoint scientifique de l'INSU en charge du domaine Océan - Atmosphère

M. Jean-Marie

délégué scientifique

président du Comité pour l'histoire du CNRS

Directrice de recherche au CNRS

responsable de cette formation

pour la durée

mentionnée à l'article 1 er

professeur des universités - praticien hospitalier

sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)

Délégation Centre-Limousin-Poitou-Charentes

GDR n°3260

Intitulé : Anticorps et ciblage thérapeutique

Directeur

Professeur

les groupements de recherche suivants

Sections : 10, 2

Durée : 4 ans

DEC130184DGDS – page 5 sur 6

Délégation Provence et Corse

GDR n°2799

Intitulé : Micropesanteur fondamentale et appliquée

Directeur

professeur

les groupements de recherche suivants

Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

Sections : 41, 7

Durée : 4 ans

DEC130184DGDS – page 4 sur 6

Délégation Languedoc-Roussillon

GDR n°3273

Intitulé : Mathématiques de l'Optimisation et Applications

Directeur

chargé de recherche

les groupements de recherche suivants

Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

Sections : 41, 2

Durée : 4 ans

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

GDR n°2875

Intitulé : Topologie algébrique et applications

Directeur

professeur

les groupements de recherche suivants

Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

Section : 41

Durée : 4 ans

Délégation Normandie

GDR n°2286

Intitulé : Mathématiques de l'imagerie et de ses applications

Directeur

ingénieur de recherche

les groupements de recherche suivants

Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)

Section : 41

Durée : 4 ans

Délégation Ile-de-France Sud

GDR n°3275

Intitulé : Calcul

Directeur

professeur

les groupements de recherche suivants

Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences biologiques (INSB) Sections : 28, 16

Durée : 4 ans

Délégation Normandie

GDR n°2864

Intitulé : Feux de compartiments et végétation. Modélisation de la propagation et optimisation de la lutte Directeur

directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30

Durée : 4 ans

Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n°3217

Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications

Directeur-adjoint

directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30

Durée : 4 ans

Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n°3217

Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications

Directeur-adjoint

directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Sections : 5, 2, 41, 4, 3, 8, 9, 18

Durée : 4 ans

DEC130184DGDS – page 3 sur 6

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

GDR n°3276

Intitulé : Transport solide naturel

Directeur

chargé de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Sections : 5, 2, 41, 4, 3, 8, 9, 18

Durée : 4 ans

DEC130184DGDS – page 3 sur 6

Délégation Bretagne et Pays de la Loire

GDR n°3276

Intitulé : Transport solide naturel

Directeur-adjoint

professeur

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)

Délégation Alpes

GDR n°3274

Intitulé : Dynamique Quantique

Directeur

directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) Délégation Ile-de-France Sud

GDR n°3271

Intitulé : Imageries in vivo

Directeur

professeur

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) Délégation Alpes

GDR n°2340

Intitulé : Méthodes et Applications pour la Géomatique et l'Information Spatiale

Directeur

chargé de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut de physique (INP)

Délégation Alpes

GDR n°3219

Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes

Directeur

chargé de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut de physique (INP)

Délégation Alpes

GDR n°3219

Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes

Directeur-adjoint

professeur

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut de physique (INP)

Délégation Alpes

GDR n°3219

Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes

Directeur-adjoint

professeur

les groupements de recherche suivants

Section : 10

Durée : 4 ans

GDR n°2865

Intitulé : Phénoménologie de la Turbulence

Directrice

Directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)

Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30

Durée : 4 ans

Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

GDR n°3217

Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications

Directrice

directeur de recherche

les groupements de recherche suivants

Institut de rattachement : Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) Délégation Alpes

GDR n°2340

Intitulé : Méthodes et Applications pour la Géomatique et l'Information Spatiale

Directrice-adjointe