21 Février 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Lehericey
Objet:
pour ce qui concerne les sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
susvisé
suppléant représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Remplace:M. Alain Rei
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-François BODIN
Objet:
Le bureau de l'association
Trésorier
Groupe:
composition
21 Février 201321/02/2013
De: Bruno MÈGE
président de l'association
Objet:
Le bureau de l'association
Secrétaire
Groupe:
composition
21 Février 201321/02/2013
De: Serge LAMAGNÈRE
Objet:
Le bureau de l'association
Secrétaire
Groupe:
composition
21 Février 201321/02/2013
De: Bruno MÈGE
Objet:
Le bureau de l'association
Président
Groupe:
composition
21 Février 201321/02/2013
De: Elisabeth NOUAR
Objet:
Le bureau de l'association
Vice-présidente
Groupe:
composition
21 Février 201321/02/2013
De: Pierre Bilger
tenu de satisfaire aux obligations
mentionnées au dernier alinéa de
l'article 7 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
Objet:
conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
par
date_debut="2013-03-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: CHAMBON (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Lachia (Denis, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Boitelle (Marie-Christine, Andrée, Jeanne), épouse Blondel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration principale, détachée depuis le
1er février 1988
auprès du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2013-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Février 201321/02/2013
De: Didier Hoffschir
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Commère
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Coffinet (David)
adjudant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Christophe STRASSEL
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
chef du service du financement et de la modernisation (groupe II) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Robert (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2013-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201321/02/2013
De: Poirier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201321/02/2013
De: THILL (Olivier, Charles, René, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: VOLNIAC (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: BLONDEL (Nathalie, Emilienne, Marie-Louise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry PITOIS et Samuel MSICA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: PIROT (Françoise, Léonie, Ghislaine)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Boulogne-sur-Mer"
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et Associés (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: MOURET (Soizic), épouse LAVIGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: VENTURI (Brigitte, Danielle, Noëlle), épouse GIAUME
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Vaillant (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-09-13"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
21 Février 201321/02/2013
De: Isabelle Schaller
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Caroline Médous
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Garonne
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-François Desbouis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Ariège
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
date_debut="2013-03-04"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Patrick Boutet
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Hervé Lutaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
21 Février 201321/02/2013
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Emmanuel Poccardi
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Richard Lantéri
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne Mcqueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Sophie Gonthier
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Ollivier
adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Isabelle Delamour-Monnard
adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Vanina Auverny-Bennetot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Maxence Langlois-Berthelot
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant du propriétaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoints au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Laurent Tari
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Audrey Girard Grillo
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Stéphane Keïta
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: François Bachy
directeur de la communication
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Richard Lantéri
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jérémie Gué
directeurs adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Patrick Zejgman
adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Francis Layer
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: José Morata
adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Gilles Hayem
responsable du département risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit central du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Brigitte Gotti
directrice des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Laurence Feral
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Marie-Caroline de Lussy
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
c)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Soizick Mazoué
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
b)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Chantal Philippe
responsable du département reporting risques Groupe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Florence Lépany-Duval
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Michel Petit
magistrat, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Béatrice Gayet
greffière en chef, directeurs adjoints à l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Annick Gay
greffière en chef, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
1
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Rodolphe Jarry
magistrat
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Claude Brulin
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nicolas Revel
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Ludovic André
magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Cyril Ozoux
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Emmanuel Serpinet
attaché
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0116-CSJC du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Sylvain Delebarre
attaché principal
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Antoine Aymond
administrateur des finances publiques adjoint
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yannick Meneceur
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Guy Magnier
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Fabienne Cauquil
greffière en chef
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Véronique Andriollo
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Marie-Noëlle Dehouck
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Bénédicte Djikpa
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Hélène Volant
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Florence Croizé
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Claire Chabrol
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Claire Allain-Feydy
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Natacha Pinoy
magistrate
dans la limite des attributions du bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mylène Pomies
greffière en chef
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « Justice judiciaire »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Francine Albert
conseillère d'administration, et Karine Vermes, magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Agnès Labreuil
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Valérie Amand
magistrate
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Morin
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission et états de frais relatifs aux agents de la direction de projet Cassiopée et aux participants aux réunions organisées par la direction de projet Cassiopée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Claude Meidinger
suppléant
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Olivier Lefebvre
titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
au titre des membres de droit
Groupe:
date_debut="2013-04-08"
conseil_administration
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Matthias Beekmann
directeur de recherche
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'univers « Efluve » de l'université Paris-Est-Créteil
Groupe:
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Michel Cedra
inspecteur divisionnaire de finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inscription
21 Février 201321/02/2013
De: Agnès ZANNIER
Technicienne de la recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Mohamed-Jalal FADILI
Objet:
directeur de l'unité GDR
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Agnès ZANNIER
Objet:
Technicienne de la recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yann Deval
Objet:
Responsable du pôle PCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Xavier Moreau
Objet:
de
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Bernard Veyret
Objet:
Responsable du pôle PSI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Xavier Moreau
Objet:
Responsable du pôle P3S
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Laurent Courde
Objet:
Administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Bernard Veyret
Objet:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Xavier Moreau
Objet:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Yann Deval
Objet:
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Valérie Vigneras
Objet:
Responsable du pôle PMC
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Nathalie Labat
Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jérôme France
Directeur-Adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Pauline Raout
Objet:
Administrateur d'Unité
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: El-Maati Ouhabaz
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Isabelle Nicolas
Objet:
Administratrice financière
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Martine Galian
Administratrice financière
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Christel Poujol
Responsable Pôle Photonique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Céline Rozier
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Serge Cohen
PR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Serge Cohen
Objet:
PR
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Céline Rozier
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Patrick Cattiaux
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5219
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Patrick Sénac
directeur par intérim du groupement de recherche n° 725
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André Dufour
directeur de l'UMS3489
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Denis Neibecker
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Noël Lugan
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Patricia Fouquereau
AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Michel Deneken
directeur de l'UMR7354
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Denis Neibecker
Objet:
DR
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Noël Lugan
Objet:
DR, et à
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Patricia Fouquereau
Objet:
AI, à
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Azzedine Bousseksou
directeur par intérim de l'unité propre de recherche n° 8241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Bertrand Koebel
directeur de l'UMR7522
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: François Chabaux
directeur de l'UMR7517
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Dominique GASQUET
Objet:
Directeur adjoint Professeur et à
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Jacques DELANNOY
directeur de l'UPS2070
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Isabelle GELARD
Objet:
Ingénieur IR2 aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Sophie RIVOIRARD
Objet:
Ingénieur IR1 et à
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: André SULPICE
directeur de l'UPS2070
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Philippe Bertrand
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSU en charge du domaine Océan - Atmosphère
Remplace:
M. Jean-Marie
Groupe:
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Philippe
Objet:
délégué scientifique
cessation de fonction
21 Février 201321/02/2013
De: Michel Blay
Objet:
président du Comité pour l'histoire du CNRS
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Jocelyne Caboche
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
responsable de cette formation
pour la durée
mentionnée à l'article 1 er
nomination
21 Février 201321/02/2013
De: Hervé WATIER
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes, les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
Délégation Centre-Limousin-Poitou-Charentes
GDR n°3260
Intitulé : Anticorps et ciblage thérapeutique
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Pierre HALDENWANG
Professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Sections : 10, 2
Durée : 4 ans
DEC130184DGDS – page 5 sur 6
Délégation Provence et Corse
GDR n°2799
Intitulé : Micropesanteur fondamentale et appliquée
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Didier AUSSEL
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Sections : 41, 7
Durée : 4 ans
DEC130184DGDS – page 4 sur 6
Délégation Languedoc-Roussillon
GDR n°3273
Intitulé : Mathématiques de l'Optimisation et Applications
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Geoffrey POWELL
chargé de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Sections : 41, 2
Durée : 4 ans
Délégation Bretagne et Pays de la Loire
GDR n°2875
Intitulé : Topologie algébrique et applications
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Mohamed-Jalal FADILI
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Section : 41
Durée : 4 ans
Délégation Normandie
GDR n°2286
Intitulé : Mathématiques de l'imagerie et de ses applications
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Loïc GOUARIN
ingénieur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
Section : 41
Durée : 4 ans
Délégation Ile-de-France Sud
GDR n°3275
Intitulé : Calcul
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Alexis COPPALLE
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Instituts secondaires : Institut de chimie (INC) ; Institut des sciences biologiques (INSB) Sections : 28, 16
Durée : 4 ans
Délégation Normandie
GDR n°2864
Intitulé : Feux de compartiments et végétation. Modélisation de la propagation et optimisation de la lutte Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Jean-Louis SAUVAJOL
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30
Durée : 4 ans
Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
GDR n°3217
Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Didier MAYOU
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30
Durée : 4 ans
Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
GDR n°3217
Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Alexandre VALANCE
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Sections : 5, 2, 41, 4, 3, 8, 9, 18
Durée : 4 ans
DEC130184DGDS – page 3 sur 6
Délégation Bretagne et Pays de la Loire
GDR n°3276
Intitulé : Transport solide naturel
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Alain CRAVE
chargé de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Sections : 5, 2, 41, 4, 3, 8, 9, 18
Durée : 4 ans
DEC130184DGDS – page 3 sur 6
Délégation Bretagne et Pays de la Loire
GDR n°3276
Intitulé : Transport solide naturel
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Alain JOYE
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)
Délégation Alpes
GDR n°3274
Intitulé : Dynamique Quantique
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Luc DARRASSE
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS) Délégation Ile-de-France Sud
GDR n°3271
Intitulé : Imageries in vivo
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Jérôme GENSEL
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) Délégation Alpes
GDR n°2340
Intitulé : Méthodes et Applications pour la Géomatique et l'Information Spatiale
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Serguei SKIPETROV
chargé de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Alpes
GDR n°3219
Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes
Directeur
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Ludovic MARGERIN
chargé de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Alpes
GDR n°3219
Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Josselin GARNIER
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
Délégation Alpes
GDR n°3219
Intitulé : Physique Mésoscopique des Ondes pour Imagerie en Milieux Complexes
Directeur-adjoint
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Luminita DANAILA
professeur
Objet:
les groupements de recherche suivants
Section : 10
Durée : 4 ans
GDR n°2865
Intitulé : Phénoménologie de la Turbulence
Directrice
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Annick LOISEAU
Directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut secondaire : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
Sections : 5, 9, 10, 18, 19, 30
Durée : 4 ans
Délégation Ile-de-France Ouest et Nord
GDR n°3217
Intitulé : Graphène et nanotubes : sciences et applications
Directrice
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013
De: Anne RUAS
directeur de recherche
Objet:
les groupements de recherche suivants
Institut de rattachement : Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) Délégation Alpes
GDR n°2340
Intitulé : Méthodes et Applications pour la Géomatique et l'Information Spatiale
Directrice-adjointe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
renouvellement
21 Février 201321/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.