JORFTEXT000027140958
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Pougaud
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut
=
"
2013-04-13
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
suppleant
president
JORFTEXT000027140958
(source JORF)
renouvellement
06 Mars 2013
06/03/2013